Notre équipe anticipe
vos interrogations

Absolument. Notre solution respecte strictement les recommandations de la CNIL et le cadre du RGPD. Le système garantit la confidentialité et l’anonymat des votes : il est impossible de lier un bulletin de vote à l’identité d’un électeur.

Nous utilisons des protocoles de chiffrement de bout en bout durant tout le parcours de vote. De plus, chaque bulletin de vote est chiffré par un algorithme réputé fort dès sa validation et stocké dans une urne électronique inaltérable jusqu’au dépouillement, qui pourra se faire sous contrôle d’un commissaire de justice si vous le souhaitez.

En respect des recommandations de la CNIL, les codes de vote sont envoyés de manière sécurisée, séparément et par l’intermédiaire de deux canaux de communication distincts par email, SMS ou courrier postal, selon votre choix. Nous proposons également une authentification forte (2FA) pour renforcer la sécurité lors de la connexion.

Oui, notre plateforme est « Responsive Web Design ». Elle est accessible 24h/24 et 7j/7 depuis n’importe quel support (ordinateur, tablette, smartphone) avec une simple connexion internet, sans aucune application à télécharger.

Tout à fait. Le dispositif de dépouillement de Paragon Elections permet d’automatiser la phase d’émargement et de dépouillement des votes par correspondance. En cas de double vote (vote par correspondance et vote internet), le vote par internet prime et le vote par correspondance est écarté.

Pas de panique.. L’électeur peut demander le renvoi de ses codes via une procédure sécurisée de récupération, validée instantanément par le système. Une cellule d’assistance est aussi disponible pour aider l’électeur en cas de difficulté.

Dès la clôture du scrutin, l’urne électronique est descellée par les membres du bureau de vote, et les résultats sont calculés automatiquement. Les procès-verbaux (PV) de l’élection sont complétés automatiquement en quelques secondes, prêts à être signés.

Oui, notre moteur de calcul intègre toutes les subtilités du Code du Travail : atteinte du quorum, gestion des ratures, attribution des sièges selon la règle du quotient électoral puis à la plus forte moyenne, calcul de la représentativité et de l’audience syndicale.

Oui. La solution Paragon Elections est référencée par le Ministère du Travail pour la télétransmission automatique des résultats des élections professionnelles (CSE), conformément au cadre défini par la Direction Générale du Travail (DGT).
Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous ? À l’issue de votre scrutin, vous n’avez aucune saisie manuelle fastidieuse à effectuer. L’ensemble de vos résultats est automatiquement télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP). Cela garantit :

• La conformité totale avec vos obligations légales.
• Un gain de temps précieux dès la proclamation des résultats.
• L’élimination des risques d’erreurs de saisie sur les formulaires CERFA.

Notre moteur de calcul intègre nativement toutes les règles du Code du Travail. Notamment, il calcule automatiquement la représentativité syndicale par collège et désigne les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. De plus, la mesure de l’audience syndicale est aussi calculée.

Oui. Contrairement aux élections professionnelles qui sont ponctuelles, notre outil permet aussi de voter rapidement à des résolutions lors des réunions de CSE (avis sur la formation, expertises, orientations stratégiques…).

Le PAP ou Protocole d’Accord Préélectoral est un accord collectif qui définit la « feuille de route » de vos élections. Si sa conclusion n’est pas obligatoire (en cas d’échec des discussions), la négociation est, elle, une obligation légale pour toutes les entreprises devant mettre en place un CSE. À défaut d’accord, l’employeur fixe les modalités via une Décision Unilatérale (DUE).

La négociation se situe au tout début du processus. Deux délais clés sont à respecter :

• Délai d’invitation : Les syndicats doivent être invités au moins 15 jours avant la première réunion.
• Renouvellement du CSE : L’invitation doit être envoyée 2 mois avant la fin des mandats actuels.

Pour être conforme, le document doit impérativement préciser :

• La répartition des sièges entre les catégories de personnel.
• La répartition du personnel dans les collèges électoraux.
• La part de femmes et d’hommes par collège (pour la parité des listes).
• Les modalités pratiques du scrutin (dates, horaires, vote électronique ou papier).

La validité repose sur une double condition de majorité :

1. Il doit être signé par la majorité des syndicats ayant participé à la négociation.
2. Parmi les signataires, les syndicats représentatifs doivent avoir recueilli la majorité des suffrages aux dernières élections. Note : Pour modifier le nombre de collèges ou voter hors temps de travail, l’unanimité des syndicats représentatifs est requise.

Oui, le PAP offre une certaine liberté. Il est possible d’augmenter le nombre d’élus ou le volume d’heures individuelles, à condition que le volume global d’heures pour chaque collège reste au moins égal au minimum légal.

La contestation relève du Tribunal Judiciaire.

• Délai : En cas d’irrégularité, le tribunal doit être saisi dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats.
• Attention : Une organisation syndicale qui a signé le protocole ne peut plus le contester

C’est une fonctionnalité clé pour les Assemblées Générales. Le système permet d’enregistrer les pouvoirs en amont ou pendant la séance. Un participant peut ainsi disposer de plusieurs voix (la sienne + ses mandats) et le système calcule automatiquement le poids de son vote selon les règles statutaires.

Le quorum est affiché en temps réel sur le tableau de bord du système. Il se met à jour à chaque émargement (physique ou électronique), permettant de savoir instantanément si l’AG peut délibérer valablement.

Oui, notre infrastructure est dimensionnée pour la haute disponibilité. Que vous ayez 50 ou plusieurs centaines de milliers d’électeurs, la plateforme garantit une fluidité totale sans ralentissement, même lors des pics de connexion (envoi des invitations ou dernière heure de vote).

Notre système permet une segmentation fine des listes électorales (adhérents participants, honoraires, entreprises adhérentes). Chaque électeur ne voit que les scrutins et les candidats pour lesquels il a le droit de voter, évitant toute erreur de manipulation.

Absolument. Nous lui fournissons un accès dédié au système. Le commissaire peut vérifier le scellement de l’urne avant l’ouverture du vote et à sa fermeture, ainsi que contrôler l’intégrité des empreintes avant de procéder au dépouillement.

Oui, nous mettons à disposition une assistance téléphonique dédiée (appel gratuit et disponibilité 24h/24 7j/7) pour accompagner les électeurs qui rencontreraient des difficultés techniques ou qui auraient perdu leurs codes de vote, garantissant ainsi un taux de participation optimal.

Le passage au numérique transforme l’élection :

• Pour l’employeur : Un gain de temps logistique (plus de bulletins papier, d’urnes physiques ou de mise sous pli) et une réduction drastique des coûts d’organisation.
• Pour l’électeur : La liberté de voter 24h/24, 7j/7, depuis n’importe quel appareil (smartphone, tablette, PC) de manière totalement confidentielle et sécurisée.
• Pour la planète : Une démarche éco-responsable qui supprime la consommation de papier et les acheminements postaux.

La priorité est donnée à la négociation : l’employeur doit tenter de conclure un accord de groupe ou d’entreprise. Cependant, en l’absence d’accord, l’employeur peut décider unilatéralement de recourir au vote électronique. Attention : l’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a tenté de négocier avec les organisations syndicales représentatives au préalable.

L’employeur a trois obligations majeures de communication :

1. Le cahier des charges : Il doit être tenu à disposition des salariés sur le lieu de travail (et sur l’intranet).
2. La notice d’information : Un document expliquant précisément le déroulement des opérations de vote doit être transmis à chaque électeur.
3. La formation : Les membres du bureau de vote et les délégués doivent être formés à l’utilisation du système de vote retenu.

Le système chiffre le bulletin de vote dès sa validation en utilisant un algorithme réputé fort, avant de le déposer dans l’urne électronique, sans lien possible avec l’identité de l’électeur.

Absolument pas. Aucun résultat partiel n’est calculé durant le scrutin. Seuls le taux de participation (nombre de votants) et la liste d’émargement (uniquement à des fins de contrôles) sont consultables en temps réel pendant le scrutin.

À la clôture du vote, les membres du bureau de vote procèdent à l’ouverture de l’urne électronique à l’aide de leur clé de scellement. Conformément aux recommandations de la CNIL, un nombre minimum de clés (définit lors de la phase de scellement) est nécessaire. Le calcul des résultats est alors instantané et les Procès-Verbaux (PV) sont générés automatiquement, prêts à être imprimés et signés.

Le prestataire ou l’employeur doit conserver les fichiers (codes sources, listes d’émargement, résultats, sauvegardes) sous scellés jusqu’à l’expiration des délais de recours (ou jusqu’à la fin d’une action contentieuse le cas échéant). Passé ce délai, toutes les données sont détruites.