Combien d’élus dois-je prévoir pour mon CSE ?
À partir de 11 salariés, une entreprise peut être concernée par l’obligation de mettre en…
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Actualités
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Comparatif des solutions de vote électronique pour les élections CSE
L'élection du Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale pour toute entreprise d'au…
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Vote électronique : comment est comptabilisé le vote blanc ?
Après le vote en ligne, l’outil de vote procède au dépouillement. Même principe que le…
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Comment sont répartis les sièges et le personnel en élection CSE
Comment déterminer le nombre de collèges électoraux ? En principe, il y a 2 collèges…
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Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire d’association ?
Les assemblées générales extraordinaires sont, pour une association, un événement majeur lors duquel des résolutions…
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Qui peut assister à une assemblée générale d’une association ?
Pour certains types d’association, comme, entre autres, les associations culturelles ou encore celles reconnues par…
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Qui fait partie du Comité social et économique ?
Le CSE ou Comité social et économique constitue, aujourd’hui, l’unique instance représentative du personnel. Il…
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Qui doit signer le pv d’une assemblée générale d’association ?
Chaque année, une association organise au moins une assemblée générale. Il s’agit, en effet, d’un…
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Qui décide des sujets abordés en comité social et économique ?
De l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 est né le CSE ou Comité Social et…
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Qui décide de l’ordre du jour pour les réunions CSE ?
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 11 salariés doivent obligatoirement mettre…
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Questions Réponses sur les élections CSE
Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ? La mise en place du…
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Qu’est-ce qu’un CSE ?
Le CSE ou Comité social et économique est une instance qui a vu le jour…
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