Est-il obligatoire d’avoir un accord syndical pour mettre en place le vote en ligne ?

La priorité est donnée à la négociation : l’employeur doit tenter de conclure un accord de groupe ou d’entreprise. Cependant, en l’absence d’accord, l’employeur peut décider unilatéralement de recourir au vote électronique. Attention : l’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a tenté de négocier avec les organisations syndicales représentatives au préalable.

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