Quand faut-il lancer la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral ?

La négociation se situe au tout début du processus. Deux délais clés sont à respecter :

  • Délai d’invitation : Les syndicats doivent être invités au moins 15 jours avant la première réunion.
  • Renouvellement du CSE : L’invitation doit être envoyée 2 mois avant la fin des mandats actuels.

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