Que doit contenir obligatoirement le PAP ?

Pour être conforme, le document doit impérativement préciser :

La répartition des sièges entre les catégories de personnel.
La répartition du personnel dans les collèges électoraux.
La part de femmes et d’hommes par collège (pour la parité des listes).
Les modalités pratiques du scrutin (dates, horaires, vote électronique ou papier).

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