Quelles sont les formalités de transparence vis-à-vis des salariés ?

L’employeur a trois obligations majeures de communication :

1. Le cahier des charges : Il doit être tenu à disposition des salariés sur le lieu de travail (et sur l’intranet).
2. La notice d’information : Un document expliquant précisément le déroulement des opérations de vote doit être transmis à chaque électeur.
3. La formation : Les membres du bureau de vote et les délégués doivent être formés à l’utilisation du système de vote retenu.