Quelles sont les recommandations de la CNIL pour le vote électronique ?
Après consultation des professionnels de vote, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a…
Lire l'article
Restez informé des dernières nouveautés, événements et annonces importantes en suivant toute l’actualité de Paragon.
Après consultation des professionnels de vote, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a…
Lire l'article
Si, auparavant, les salariés disposaient de 3 instances représentatives pour veiller à leurs intérêts et…
Lire l'article
En France, toutes les entreprises ayant plus de 11 salariés sont dotées d’un CSE ou…
Lire l'article
En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE ou Comité Social et Économique est chargé…
Lire l'article
Quelle est la durée légale d’un mandat CSE ? Les membres de la délégation…
Lire l'article
La date du 1er janvier 2020 est une date marquante dans la vie des entreprises…
Lire l'article
Depuis la date du 1er janvier 2020, et afin d’appliquer les dispositifs légaux indiqués dans…
Lire l'article
Le vote électronique au sein d’une entreprise est régi par le code du travail du…
Lire l'article
La condition de majorité pour les représentants du protocole d’accord préélectoral La validité du…
Lire l'article
La propagande électorale est-elle autorisée pour les élections CSE dans votre entreprise ? Oui.…
Lire l'article
Que doit contenir le procès verbal des élections du CSE ? Le procès-verbal doit…
Lire l'article
Phase préparatoire des élections CSE Calcul de l’effectif de l’entreprise Signature d’un accord d’entreprise en…
Lire l'article