Quelles sont les recommandations de la CNIL pour le vote électronique ?
Après consultation des professionnels de vote, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a…
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Actualités
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Quelles sont les obligations du Comité Social et Économique ?
Si, auparavant, les salariés disposaient de 3 instances représentatives pour veiller à leurs intérêts et…
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Quelles sont les missions du CSE ?
En France, toutes les entreprises ayant plus de 11 salariés sont dotées d’un CSE ou…
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Quelles sont les attributions du Comité social et économique CSE en matière d’expertise ?
En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE ou Comité Social et Économique est chargé…
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Quelle est la durée du mandat des membres du CSE ? – V8TE
Quelle est la durée légale d’un mandat CSE ? Les membres de la délégation…
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Quel est le nombre de membres à élire lors des élections du CSE ?
La date du 1er janvier 2020 est une date marquante dans la vie des entreprises…
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Quel est la durée de mandant des élus du CSE ?
Depuis la date du 1er janvier 2020, et afin d’appliquer les dispositifs légaux indiqués dans…
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Que dit le code du travail sur le vote électronique ?
Le vote électronique au sein d’une entreprise est régi par le code du travail du…
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Protocole d’accord préélectoral du CSE : condition et mode d’emploi – V8TE
La condition de majorité pour les représentants du protocole d’accord préélectoral La validité du…
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Propagande électorale CSE et organisation des campagnes d’élections – V8TE
La propagande électorale est-elle autorisée pour les élections CSE dans votre entreprise ? Oui.…
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Procès verbal des élections CSE (PV) : guide des formalités – V8TE
Que doit contenir le procès verbal des élections du CSE ? Le procès-verbal doit…
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Procédure des élections CSE en entreprise – V8TE
Phase préparatoire des élections CSE Calcul de l’effectif de l’entreprise Signature d’un accord d’entreprise en…
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