Procédure des élections CSE en entreprise – V8TE
Phase préparatoire des élections CSE Calcul de l’effectif de l’entreprise Signature d’un accord d’entreprise en…
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Actualités
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Notre solution de vote électronique pour les élections de la fonction publique
Pour les prochaines élections, le vote électronique sera généralisé auprès des différents ministères de la…
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Le vote électronique pour les français de l’étranger
Si le vote électronique est de plus en plus prisé dans presque tous les pays…
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Le vote électronique peut-il augmenter la participation aux élections CSE ? – V8TE
Les entreprises comptant plus de 11 salariés pendant une période de 12 mois consécutifs doivent…
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Est-ce que le CSE est obligatoire ?
Depuis l’apparition des nouveaux dispositifs apportés par l’ordonnance Macron, les instances représentatives du personnel ont…
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Déroulement élection CSE et organisation en entreprise – V8TE
L’élection a lieu au scrutin sous enveloppe ou par vote électronique (voir ci-dessous). Le vote…
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Dépouillement et proclamation des élections professionnelles du CSE – V8TE
Pourquoi le dépouillement des votes au 1er tour est-il absolument nécessaire lors des élections professionnelles…
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Les conditions d’éligibilité des élections professionnelles des membres du CSE – V8TE
Qui est électeur lors des élections professionnelles du CSE ? Peuvent voter tous les…
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Comment se passe le vote ?
Actuellement, le monde numérique est à son apogée. D’ailleurs, plusieurs domaines profitent de cette avancée,…
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Comment se finance le CSE ?
Dans le cadre de l’application des dispositifs de l’ordonnance du 22 septembre 2017 ou ordonnance…
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Comment se déroulent les élections professionnelles des membres du CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est l’instance qui représente le personnel d’une entreprise comptant…
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Comment se déroule la première réunion du CSE ?
Suite à la publication des décrets composant l’ordonnance Macron, les entreprises disposant d’un effectif supérieur…
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