Signature d’un accord d’entreprise en cas de réduction de la durée des mandats
Calcul du nombre de représentants à élire et des collèges électoraux
Affichage d’une note précisant aux salariés les modalités du vote
Procédure des élections CSE : 1er tour des élections
Information des salariés sur l’organisation des élections
Information et invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats
Affichage d’une note précisant aux salariés les modalités du vote : date, heure, lieu
Réservation de la salle où se déroulera le vote
Demande à la Poste d’une boîte postale, si nécessaire, pour y faire adresser les votes par correspondance
Établissement et affichage des listes électorales
Affichage des listes des candidats
Préparation des bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs, listes d’émargement
Envoi du matériel de vote aux salariés votant par correspondance
Désignation des membres du bureau de vote pour chaque collège
Dépouillement des bulletins de vote
Attribution des sièges
Signature du procès-verbal
Affichage des résultats
Envoi du procès-verbal au CTEP si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint
Envoi du procès-verbal aux syndicats ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral, si tous les sièges ont été pourvus et que le quorum a été atteint
